Maîtriser les risques dans le transport aérien

- il y a 4 mois

Sur la base des normes et des recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Union européenne a développé et mis en œuvre des normes de sécurité harmonisées et propres à l’espace européen. La réglementation européenne édictée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA, en anglais EASA) va largement au-delà des règles minimales fixées par l’OACI. L’efficacité des normes de sécurité aérienne appliquées en Europe a fait de l’espace aérien européen l’un des plus sûrs au monde. La surveillance de l’application de cette réglementation par les autorités va évoluer assez profondément ; le contrôle de la conformité sera plus orienté encore sur l’objectif de sécurité avec l’introduction du concept de surveillance basée sur le risque ou RBO (Risk Based Oversight). Entretien avec le professeur Ivan Pastorelli.

Voilà une vingtaine d’années maintenant que la sécurité aérienne ne progresse plus. Depuis la fin des années 1990, on déplore en moyenne environ un accident d’avion pour un million de passagers transportés. Toutefois, les perspectives de développement de l’aérien permettent d’affirmer que, en valeur absolue, le nombre d’accidents va aller en augmentant : à l’horizon 2030, on devrait compter dans le ciel 32 500 aéronefs en circulation, contre 15 500 actuellement, sans parler des 50 millions de drones qui voleront également d’ici là. D’où la volonté d’agir des États et de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Un vaste chantier de refonte du système de surveillance par les Autorités et du concept même de sécurité a été lancé. Et à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle logique de surveillance par les Autorités prévaudra. « Tout le monde était d’accord pour dire qu’il fallait changer le paradigme pour contenir les coûts de la surveillance et en améliorer l’efficacité, rappelle Ivan Pastorelli, chercheur spécialisé dans les stratégies de sécurité pour le compte du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et maître de conférences à l’université de Nice-Sophia Antipolis. Les facteurs d’amélioration techniques et humains de la sécurité ayant été épuisés, il a été décidé d’explorer les facteurs organisationnels. » Car il fallait résoudre un paradoxe. D’un côté, le niveau de sécurité est extrêmement élevé mais de l’autre, il s’avère très fragile, en raison de son coût et de la complexité des mesures de protection nouvelles. « Dans les domaines très sûrs, la cause profonde des accidents futurs sera moins une défaillance technique ou humaine qu’une convergence d’éléments mineurs, qu’aucun modèle n’est en mesure d’anticiper », explique Ivan Pastorelli, qui souligne que la problématique est la même pour les autres domaines très sûrs comme le nucléaire ou la pharmacie industrielle.

Une surveillance basée sur les risques
Depuis 2013, sous l’impulsion de l’OACI, les Autorités de surveillance de l’aviation civile introduisent progressivement l’analyse du risque dans la surveillance de la conformité à la réglementation. La surveillance est adaptée au niveau de risque par variation de la durée du cycle de vérification de la conformité. Parallèlement, l’analyse des risques est utilisée chez les opérateurs pour la mise en œuvre de leur système interne de gestion de la sécurité. Charge à eux de justifier ensuite leur choix et la stratégie qu’ils mettent en œuvre pour atteindre l’objectif. Selon Ivan Pastorelli, il s’agit dans son principe d’une « révolution culturelle » qui modifiera en profondeur le monde des assurances comme celui du contrôle. C’est, dit-il, « l’application intelligente d’un principe général » qui s’étendra également aux contrôleurs, lesquels travailleront désormais en équipe, à l’image d’un magistrat et de ses jurés qui appliquent la loi en fonction des circonstances du cas qui principe fondamental : la bonne foi.

Pour en savoir plus :
Rendez-vous sur les sites www.apave.com et www.osac.aero
Plus d’informations sur la DGAC : www.ecologique-solidaire.gouv.fr – rubrique « Politiques publiques » / Missions et organisation

Crédit photo : Paul Chesley/Gettyimage

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