Le carnet numérique d’entretien des logements neufs

- il y a 3 mois

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a instauré un “carnet numérique de suivi et d’entretien du logement”. Ce dispositif entérine la prise de conscience croissante de la valeur technique et environnementale du logement.

De quoi s’agit-il ?
Le carnet numérique met à disposition du futur propriétaire toutes les informations dématérialisées ayant trait à la performance énergétique du logement. Il mentionne l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique. Il est lié à la maquette numérique, supportde la modélisation des données du bâtiment (BIM) qui peuvent être dorénavant fournies lors de la vente du logement.

Qui est concerné ?
Tous les maîtres d’ouvrage ayant déposé un permis de construire résidentiel après le 1er janvier 2017. Ce sont quelque 130 000 logements neufs par an qui devront être pourvus, à la livraison, d’un carnet numérique de suivi et d’entretien. Dans le cas d’une copropriété, le carnet couvrira également les parties communes.

Le rôle d'Apave
La démarche BIM permet à l’exploitant futur de maîtriser l’entretien, la maintenance et la performance énergétique du logement. Apave participe à cette démarche, en proposant des missions de tiers de confiance et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, susceptibles d’aider à la création du carnet numérique.

Références réglementaires
Le décret d’application de la loi du 17 août 2015 n’ayant pas encore été publié, il faut pour l’instant s’en remettre à ce qu’a dit le ministère de l’Environnement, ainsi qu’aux recommandations du rapport de janvier 2016 remis au gouvernement par l’ingénieur Alain Neveü.

Pour en savoir +
- L’interview de Claire Doutreluingne, responsable méthodes et formation d’Apave, dans le précédent numéro d’Apave Mag 
- Le rapport de janvier 2016 d’Alain Neveü, ingénieur général desponts, des eaux et des forêts (Ipef)

Crédit photo : Frank Boston/Age Fotostock

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