Amiante, révision globale de la réglementation en vue

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Le salon des professionnels de l’amiante, qui s’est tenu à Paris le 15 septembre, a été l’occasion de poser les nombreuses questions qui préoccupent les professionnels du secteur. Et de se préparer à un chantier réglementaire global qui devrait s’ouvrir fin 2016. Florent Lacas - LE MONITEUR.FR[2] - Publié le 16/09/16 à 14h44- Mis à jour le 22/09/16 à 14h45 Mots clés : Le salon des professionnels de l’amiante, qui s’est tenu à Paris le 15 septembre, a été l’occasion de poser les nombreuses questions qui préoccupent les professionnels du secteur. Et de se préparer à un chantier réglementaire global qui devrait s’ouvrir fin 2016. © Lapro Environnement - Désamiantage Un chantier de révision de la réglementation amiante dans son ensemble devrait être ouvert fin 2016, pour aboutir dans le meilleur des cas à l’été 2017. C’est l’un des principaux enseignements de l’intervention de Sylvie Lesterpt, responsable du sujet à la Direction générale du travail, dans le cadre du Salon des professionnels de l’amiante qui s’est tenu à Paris, le 15 septembre. Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu References^ Entreprises de BTP (www.lemoniteur.fr)^ LE MONITEUR.FR (plus.google.com)

Un chantier de révision de la réglementation amiante dans son ensemble devrait être ouvert fin 2016, pour aboutir dans le meilleur des cas à l'été 2017. C'est l'un des principaux enseignements de l'intervention de Sylvie Lesterpt, responsable du sujet à la Direction générale du travail, dans le cadre du Salon des professionnels de l'amiante qui s'est tenu à Paris, le 15 septembre.
Cette révision touchera de nombreux textes : le décret du 4 mai 2012 , l'arrêté sur les laboratoires réalisant les mesures d'empoussièrement (d'août 2012), l'arrêté sur les équipements de protection individuelle (mars 2013) et l'arrêté sur les moyens de protection collective (avril 2013). Elle s'appuiera sur les nombreuses études en cours ou achevées concernant les risques professionnels liés à l'amiante (1). Thomas Lesser, secrétaire générale du Syndicat du retrait et du traitement de l'amiante et des autres polluants (Syrta) s'est félicité lors d'une table ronde de l'aspect exhaustif de cette révision de la réglementation. « La DGT va s'intéresser à tous ses aspects en un temps restreint, ce qui devrait permettre de rendre l'ensemble des textes cohérents, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui. » Sont attendus notamment la révision des trois niveaux d'empoussièrement à l'amiante.

Les salariés du second oeuvre, les plus touchés par l'exposition à l'amiante
Il a été également question, durant ce salon, de l'introduction, par la loi « Travail », du repérage avant travaux . Un texte qui n'est pas encore entré en vigueur, en l'absence d'un décret d'application qui devrait sortir avant la fin de l'année. « A ce sujet, nous serons très attentifs à l'élévation du niveau de compétences de ceux qui auront à faire ces repérages, a observé Sylvie Lesterpt. La réalisation et l'utilisation de véritables règles de l'art partagées par tous est un vecteur de progrès extrêmement important. » Jean-Louis Lecoq, trésorier du Syrta, s'inquiète à ce titre des problèmes que l'on peut rencontrer sur les plus petits chantiers. « Sur les plus gros chantiers on rencontre déjà des soucis dû à un mauvais repérage avant travaux, alors imaginez sur les petits chantiers de renovation de logement, avance-t-il. Il y a quelques temps, on en trouvait où aucun repérage n'était fait. Toutefois, de gros efforts sont consentis aujourd'hui, notamment par l'USH, mais on trouve encore des petits offices qui ne font rien du tout. Il y a beaucoup de choses à faire en ce qui concerne les travaux en sous-section 4 [interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante].»

Du travail à faire en sous-section 4 ? Et pour cause, car les salariés du second oeuvre sont en première ligne pour ce qui est du risque d'exposition à l'amiante. C'est le constat de Michel Bonfils, président du Syrta. « Si l'on regarde les statistiques des Carsat, 90% des maladies professionnelles dues à l'amiante touchent des gens du second oeuvre : plombiers, électriciens, chauffagistes… observe-t-il. Pourquoi ? Car ils ne sont pas forcément protégés. Certains se disent que comme leur exposition à l'amiante est courte, ils ne risquent rien. D'autres ne sont pas même avertis de la présence d'amiante dans les matériaux sur lesquels ils interviennent. » Or, toute exposition à l'amiante, même sur un temps court, est dangereuse. « Cela pose la question du diagnostic et de la sensibilisation de ces personnels. Car ces populations constituent malheureusement les prochains sur la liste des décès français liés à l'exposition à l'amiante. » Conséquence pour le président de l'organisation professionnelle : les travaux de sous-section 4 doivent être mieux encadrés.
« Nous avons besoin d'une réglementation particulière pour ce type d'interventions, nous avons besoin que cela avance en termes de certification d'entreprises et de formation des salariés. »
(1) Etude de l'INRS sur l'efficacité des appareil de protection respiratoire ; campagnes de mesures d'empoussièrement Carto et Fedene en sous-section 4 ; travaux sur la norme Afnor XP X 43-269 ; avis de l'Anses relatif aux matériaux naturels contenant de l'amiante ; innovations techniques issues du programme de recherche et développement amiante (PRDA) ; étude de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sur l'efficacité des tenues étanches ventilées.

par Florent Lacas


Amiante : le calendrier des évolutions réglementaires
2017
- Engagement de la révision des normes NF X46-010 et NF X46-011.
- Création de trois titres professionnels du désamiantage.

2018
- Ouverture d'un second chantier réglementaire portant sur l'arrêté formation du 23 février 2012 et l'arrêté certification du 14 décembre 2012.

Fragments de clivage : l'Anses de nouveau saisie
L'Apave, lors d'une table ronde portant sur la nocivité des fragments de clivage, présents dans de nombreux enrobés routiers, a rappelé que le ministère du Travail avait saisi une nouvelle fois l'Anses sur la question. L'agence avait, en décembre 2015, donné un premier avis sur la question . Elle estimait qu'en présence de fragments de clivage, il fallait en vertu du principe de précaution appliquer la réglementation amiante (alors même que ces fragments de clivage n'en sont pas). Les pouvoirs publics lui ont demandé de reconfirmer ces résultats, de les affiner, notamment par la mise en oeuvre d'une nouvelle campagne de mesurage de l'empoussièrement sur chantier.
Par ailleurs, sur le même sujet, le Cofrac travaille sur la création d'une accréditation spécifique pour les laboratoires de mesure qui ne viserait que les analyses sur enrobés routiers, dans le but de les faire monter en compétences sur cette question. Il arrive en effet que différents laboratoires débouchent sur des résultats contradictoires (présence d'amiante ou non présence d'amiante) à la suite d'analyses portant sur la même carotte d'enrobé. 
Lors d'une table ronde sur le sujets, plusieurs professionnels de la filière ont fait savoir qu'ils demandaient aux pouvoirs publics la fixation d'un seuil pour définir quel produit était considéré comme amianté et quel produit ne l'était pas. Pour une raison simple : si l'on considère qu'un produit est dangereux dès que l'on trouve une trace d'amiante, on pourrait finir par considérer que tous les bétons en France sont potentiellement amiantés (les bétons contenant des granulats qui contiennent potentiellement des traces d'actinolite amiante, c'est-à-dire d'amiante naturel que l'on trouve parfois dans les carrières d'où ils sont extraits).

Source : http://www.lemoniteur.fr/article/amiante-revision-globale-de-la-reglementation-en-vue-33258948

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