Quels fondamentaux de la prévention des risques ?

- il y a 11 mois

En matière de prévention des risques professionnels, les obligations de l’employeur portent principalement sur la santé et la sécurité au travail.

+ 0,5 % : cest la hausse en 2014 du nombre d'accidents du travail notée dans le rapport de gestion 2014 de la Direction des risques professionnels de l'Assurance maladie. Le document déplore aussi laugmentation de 0,3% des maladies professionnelles. Pourtant, des mesures ont été imposées aux employeurs dans la perspective d'améliorer la sécurité dans lentreprise, avec pour objectif de réduire, voire de supprimer les risques d'accidents susceptibles de se produire lors de l'exercice d'une activité professionnelle. Il est demandé aux dirigeants de veiller à la protection de la santé et à la sécurité au travail et de prendre les mesures de prévention des risques professionnels. Ce qui passe par la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (dans les entreprises de plus de 50 salariés) et par la réalisation dun document unique d'évaluation des risques professionnels.

 

Dautres obligations existent (formations, contrôles et vérifications) mais au-delà de cette notion dimposition, lamélioration de la prise en compte et des résultats santé/sécurité passent par des démarches volontaires des employeurs :

-       Mieux gérer les interventions sous traités et instaurer un partenariat prévention avec les entreprises extérieures

-       Faire évoluer la culture sécurité pour atteindre des comportements fiables et exemplaires

-       Rendre les managers acteurs majeurs de la prévention : passer de la « transmission dinformations sécurité » à un véritable « leadership sécurité » des managers

-       Améliorer la performance globale de lentreprise en mettant en œuvre des démarches Qualité de vie au travail (QVT) / Bien être au travail


Sagissant plus précisément de la fonction publique attention, il existe plusieurs décrets fonction publique : un pour la fonction publique d’état, un pour la fonction publique territoriale et un pour la fonction publique hospitalière., des principes de prévention sont prévues dans les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à lhygiène et à la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Ces mesures comprennent notamment des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, des actions dinformation et de formation santé au travail. Des dispositions qui convergent toutes vers un but unique :  respecter le droit inaliénable à la protection de la santé des travailleurs en entreprise.

 

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