Risques liés à la défaillance en énergie

- il y a 16 mois

Présentation du Document d'analyse des risques liés à la défaillance en énergie (DARDE), pour la fiabilité des installations électriques dans les établissements médico-sociaux.

Vous vous occupez de la sécurité / maintenance des installations électriques ? 

L’instruction interministérielle du 7 décembre 2015 rappelle les règles fondamentales relatives à la sécurité des personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie et actualise la circulaire N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009.

Le DARDE a pour finalité d’identifier les risques de panne électrique, d’en analyser les conséquences sur la sécurité dans l’établissement, et de définir des solutions à mettre en œuvre pour assurer la continuité électrique en cas de panne. Il doit être annexé au registre de sécurité.

Les obligations de sécurité qui s’imposent aux établissements médico-sociaux sont inchangées par rapport à la réglementation en vigueur.


Que devez vous faire ?

Réaliser une analyse de risque afin de déterminer les solutions les plus adaptées en fonction des caractéristiques de l’établissement et de son environnement et mettre en place les mesures nécessaires. 

Cette démarche doit être formalisée dans un document d’analyse des risques liés à la défaillance en énergie (DARDE) et annexée au registre de sécurité de l’établissement, assortie des conventions et contrats conclus pour la mise en œuvre des mesures nécessaires.


Qui est concerné ?

- Les établissements d’enseignement et d’éducation spéciale dotés d’un internat pour mineur ou jeunes adultes handicapés qui ont besoin de soins médicaux constants,

- Les établissements pour adultes handicapés ou pour personnes atteintes de pathologies chroniques, à savoir les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil médicalisés) FAM,

- Les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), 

- Les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), médicalisés, ayant recours à l’intervention d’un SSIAD, 

- Les établissements de soins de longue durée (SLD).


L’offre Apave :

Apave, organisme agréé, vous propose les solutions suivantes :

Evaluation du risque,
Gestion du risque,
Communication sur le risque,
- Assistance à la rédaction des procédures et des fiches reflexes,
- Assistance à l’établissement du DARDE.

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