Installations fixes de gammagraphie (radiologie industrielle)

D.Besnier

- il y a 18 mois

Evolution du référentiel (Norme NF M 62-102) >>> Echéance au 1er janvier 2016

Vous utilisez des gammagraphes ? Disposez-vous d’un rapport attestant de la conformité de l’installation ?

Les autorisations délivrées par l’Autorité de Sûreté Nucléaire mentionnent que les installations de gammagraphie doivent être exploitées conformément à la norme NF M 62-102 (ou à des dispositions équivalentes dûment justifiées). 

Aujourd’hui, un rapport de vérification de conformité à cette norme est demandé par les inspecteurs ASN lors de l’instruction de tout dossier de demande d’autorisation et les organismes agréés pour les contrôles externes de radioprotection sont également tenus de vérifier annuellement la présence de ce document chez leurs clients. 

Quel référentiel devez-vous prendre en considération ? 

C’est l’ASN qui vous indique dans votre autorisation d’exercer une activité de gammagraphie à poste fixe la version de la norme NF M 62-102 à laquelle votre installation doit répondre. La norme NF M 62-102 a évolué le 15/08/2015 et de nouvelles exigences ont vu le jour. Cependant, étant donné que la version de cette norme n’est généralement pas indiquée dans les autorisations ASN, vous êtes, à ce jour, libres d’utiliser le référentiel de votre choix. 

Il apparait cependant raisonnable, dans un souci d‘amélioration continue de la radioprotection des travailleurs, de prévoir la mise en application de la nouvelle version de la norme pour les nouvelles installations de gammagraphie.

Que devez vous faire ?

Vous assurez que vous détenez un rapport de vérification de conformité en référence à la norme NF M 62-102 mentionnée dans votre autorisation ASN de détenir et d’utiliser une installation fixe de gammagraphie. 

Ce rapport doit être distinct du rapport de contrôle de radioprotection et est valable tant qu’aucune modification n’est apportée à l’installation.

Qui est concerné ?

Tout établissement utilisant à poste fixe ou couramment dans un même local des gammagraphes ou  ayant un projet d’aménagement d’une installation fixe de gammagraphie industrielle.

L’offre Apave :

Apave, organisme agréé par l’ASN en application de l’article R.1333-95 du code de la santé publique (portée détaillée de l’agrément disponible sur demande) vous propose les solutions suivantes : 

 - Accompagnement des entreprises dès la phase de conception - Assistance à maîtrise d’ouvrage - Réalisation    / Vérification des notes de calcul de dimensionnement selon la norme NF M 62-103.

 - Réception des installations / Vérification de leur conformité à la norme NF M 62-102 (version 1992 ou            2015). Cette prestation inclut la rédaction du rapport de vérification de conformité à la norme NF M 62-102    exigé par l’ASN.

 - Contrôles périodiques externes de radioprotection.

 

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