Prévention de l'amiante dans les services d’archives

- il y a 17 mois

Une circulaire précise les mesures à mettre en oeuvre dans les bâtiments et locaux affectés à la conservation d’archives, pour agir contre les risques d’exposition à l’amiante.

De quoi s’agit-il ?
Circulaire du 5 août 2015 du ministère de la Culture et de la Communication relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives.

Quelles sont les obligations des employeurs ?
Pour les bâtiments, il s’agit notamment d’identifier les matériaux et produits contaminés et d’établir un dossier technique amiante (DTA) et sa fiche récapitulative, pour tous
les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. En cas de présence d’amiante, l’employeur doit veiller au maintien en bon état de conservation des
matériaux et le faire vérifier régulièrement. Pour les archives elles-même, le responsable du service doit s’assurer qu’elles sont dans un état sanitaire compatible avec les règles
en vigueur en matière d’hygiène et de santé publique, et se renseigner sur les locaux ayant précédemment abrité ces fonds. Concernant la protection des agents, tous
les personnels compétents doivent être informés du risque d’exposition et des mesures d’empoussièrement, de désamiantage et de décontamination.

Qui est concerné ?
Le risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives peut se situer au sein des immeubles, bâtiments et locaux affectés à la conservation des archives, ainsi qu’au sein
des archives elles-mêmes. Les documents, cartons et conditionnements peuvent être contaminés lors de leur stockage, ou suite à des travaux ou des manipulations ayant entraîné la dispersion de fibres.

Le rôle d’Apave
Apave vous accompagne sur le risque amiante, élabore avec vous le DTA, repère les matériaux et les produits contenant de l’amiante avant les travaux, effectue les diagnostics avant la démolition. Elle réalise les mesures d’empoussièrement sous accréditation Cofrac Essais (liste des sites accrédités et portées disponibles sur www.cofrac.fr) et forme le
personnel à ces questions.

Pour en savoir +
Rendez-vous sur www.apave.com rubrique Flash réglementaire
Nous contacter
Partager