“Une opportunité à saisir pour les projets d’envergure“

- il y a 4 mois

Entretien avec Jean-Luc Nectoux, Directeur Business Line Bâtiment Génie Civil France d’Apave

Quels sont les points clés à retenir de la loi ESSOC pour le secteur de la construction ?
Jean-Luc Nectoux :
Cette loi introduit la notion du permis d’expérimenter, ce qui est novateur. Elle autorise les maîtres d’ouvrage publics ou privés à déroger à certaines règles de construction inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH), sous deux conditions importantes. La première, c’est qu’ils atteignent un résultat d’effet équivalent à celui visé dans la norme à laquelle ils dérogent. La deuxième, c’est d’utiliser des moyens innovants pour parvenir à cette solution d’effet équivalent. Nous passons d’une obligation de moyens à une obligation de résultat. L’idée globale est de rendre la réglementation moins prescriptive, plus proche de la réalité du terrain et davantage ouverte à l’innovation.

Les entreprises gagnent-elles selon vous à saisir cette opportunité ? 
J-L.
N.:La réglementation ne change pas aussi vite que les besoins et les évolutions technologiques. Avec la loi ESSOC, c’est l’occasion ou jamais de mettre en œuvre des solutions technologiques innovantes, notamment dans le cas de projets de grande envergure qui se retrouvaient souvent en situation de blocage en raison d’une certaine complexité réglementaire et normative.

Comment Apave accompagne-t-elle les entreprises ?
J-L.
N.:Avec des spécialistes dans tous les domaines de la construction, Apave accompagne les maîtres d’ouvrage à chaque étape de la mise en œuvre de cette démarche. En particulier dans le cadre de la mission AMOSE*, Apave, en tant que contrôleur technique agréé, peut s’assurer que les moyens et protocoles de contrôle prévus dans l’attestation de solution d’effet équivalent (ASE) sont conformes aux règles énoncées dans le dossier de demande d’attestation. Il s’agit d’une vérification technique de conformité dont le référentiel et l’objet sont définis par l’ASE. Apave délivre à la fin des travaux une attestation de bonne mise en œuvre de la solution d’effet équivalent.
* Attestation de mise en œuvre de la solution équivalente

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