Suivi des équipements sous pression

- il y a 5 mois

L’ESSENTIEL / Les équipements sous pression (ESP) sont nombreux dans l’industrie et figurent parmi les principaux facteurs de risque. Pour prévenir tout accident en cas de défaillance, leur surveillance est placée sous la responsabilité des exploitants qui doivent réaliser les contrôles prévus par la réglementation. LES ENJEUX / Depuis le 1er janvier 2018, le contexte réglementaire de suivi des équipements sous pression (ESP) en service a changé. Le nouvel arrêté qui date du 20 novembre 2017, abroge l’arrêté ministériel du 15 mars 2000 ainsi qu’une trentaine d’autres textes.

Siphons à chantilly, cocottes minute, extincteurs, récipients de stockage de gaz, installations frigorifiques, générateurs de vapeur… Quel est le lien entre ces différents appareils ? Ce sont tous sont des équipements sous pression (ESP). Ils sont présents dans notre environnement quotidien mais aussi dans tous les secteurs industriels: agro-alimentaire (17 %), chimie (16 %), pétrole (14 %), nucléaire, industrie du froid, automobile, etc. Il s’agit de récipients, tuyauteries et accessoires de sécurité (soupape) ou sous pression (vanne) destinés à contenir des fluides (liquides ou gazeux) sous une pression maximale admissible* supérieure à 0,5 bar. Ils peuvent être fixes (échangeurs thermiques), mobiles (extincteurs d’incendie) ou transportables (bouteilles de GPL).

Identifier les risques

En France, le retour d’expérience d’accidentologie montre qu'il y a peu d’accidents au regard du nombre d’ESP exploités. Toutefois, en raison de l’énergie importante emmagasinée dans ces appareils, les risques pour la sécurité des personnes et des biens sont loin d’être négligeables: risques d’explosion, de perte de confinement avec émissions de produits toxiques ou inflammables, etc. Un ESP est potentiellement aussi dangereux en exploitation qu’à l’arrêt , lors des phases de travaux, de maintenance ou d’entretien.

Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, les incidents et accidents arrivent le plus souvent sur des réservoirs (58%, dont 9% concernent les équipements les plus sensibles: chaudières, échangeurs, autoclaves), des bouteilles (23%) et des tuyauteries (19%). Le plus grave accident lié à un ESP en France concerne la catastrophe de la raffinerie de Feyzin (Rhône), qui a fait 18 morts et 84 blessés le 4 janvier 1966. Une défaillance de l’enceinte peut ainsi entraîner la destruction de l’appareil avec des projections de fragments et une libération brutale de gaz ou de vapeurs parfois toxiques ou inflammables, provoquant des dégâts humains et matériels dans le voisinage des lieux de l’accident.

Erreurs organisationnelles

Les causes des incidents et accidents peuvent provenir d’une dégradation progressive qui se matérialise par des fuites ou des ruptures d’équipements. Elles sont liées à la corrosion (10%) ou à l’usure (3%). Mais dans la plupart des cas, les accidents sont le résultat de défaillances humaines ou d’erreurs organisationnelles. Il suffit d’un mauvais serrage de boulonnerie ou d’un joint mal choisi, d’une intervention sur équipement non dépressurisé, d’une mauvaise maîtrise de processus industriel, de l’absence de formation des opérateurs, de la non réalisation de contrôles prévus par la réglementation, etc.

S’adapter aux enjeux de sécurité

Les risques présentés par les équipements sous pression en cas de défaillance ont amené le législateur à les réglementer en les soumettant à des conditions relatives à leur construction et à une obligation de surveillance régulière. Les ESP doivent faire l’objet d’un suivi de leur construction à la maintenance, en passant par l’exploitation. À leur construction, c’est le fabricant qui est responsable du respect des règles européennes applicables. Après leur mise en service, ils sont placés sous la responsabilité des exploitants qui doivent réaliser les contrôles réglementaires , sinon ils s’exposent à des sanctions administratives, voire pénales. Les contrôles sont réalisés par des organismes habilités, comme Apave, sous la surveillance de la Direction régionale de l’environnement,de l’aménagement et du logement (DREAL). Publié au Journal officiel le 3 décembre dernier, l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et appareils à pression simples (hors transportables) apporte de nombreuses modifications (lire ci-dessous l'interview de Laurent Godfrin). /

* Pression maximale pour laquelle l’équipement a été conçu, selon les critères définis par le fabricant.


/// INTERVIEW ///

Laurent Godfrin, directeur technique et responsable des produits sous pression en service chez Apave

« Vers une simplification de la réglementation »

Quels sont les objectifs du nouvel arrêté ?

LAURENT GODFRIN : Le nouvel arrêté du 20 novembre 2017 poursuit un double objectif : intégrer la réglementation du suivi en service des équipements sous pression (ESP) dans le Code de l’environnement et simplifier la réglementation. Pas moins de 30 décrets ont été abrogés : nous sommes passés de 1 600 textes (arrêtés ministériels, circulaires, décisions, etc.) à 100. Ce nouvel arrêté concerne toute exploitation d’équipements sous pression de plus de 0,5 bar : générateurs de vapeur (ou chaudières à vapeur), récipients à fermeture rapide (stérilisateur) que l’on retrouve en pharmacie ou en agroalimentaire, récipients de stockage de gaz sous pression, échangeurs et tuyauteries.

Quels sont les principaux changements ?

L.G. : Parmi les nouveautés, le contrôle de mise en service est étendu aux récipients sous pression supérieure à 4 bars et dont le produit pression maximale admissible par le volume est supérieur à 10 000 bar.litres. Ce contrôle doit être réalisé par un organisme habilité comme Apave ou une personne compétente. Il s’agit de vérifier que l’équipement n’a pas subi de dommage pendant son transport ou son installation, qu’il dispose de sa documentation et que les dispositifs de protection sont présents et fonctionnent. L’exploitant peut choisir entre le suivi avec ou sans plan d’inspection. Avec un plan d’inspection, il doit rédiger ce dernier en référence à un guide professionnel approuvé par l’Autorité compétente (bureau de la sécurité des équipements industriels ou BSERR de la Direction générale de la prévention des risques). Il le soumet pour approbation à un organisme habilité, comme Apave. Le plan approuvé a alors une valeur réglementaire. Sans plan d’inspection, il doit appliquer le chapitre II de l’arrêté du 20 novembre 2017, qui fixe les périodicités et le contenu des inspections ou des requalifications (inspection et épreuve hydraulique, vérification des accessoires de sécurité, contrôle plus complet tous les dix ans).

Autres nouveautés : la fréquence maximale des inspections périodiques est redéfinie. Pour les générateurs de vapeur et appareils à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR), la périodicité maximale de l’inspection périodique passe de 18 mois à 24 mois. Pour les récipients, elle passe à 48 mois (sauf cas particuliers).

Le contenu de l’inspection et de la requalification change également. L’inspection et la requalification se prononce sur l’aptitude au service jusqu’à la prochaine échéance de contrôle sous réserve que l’exploitant respecte les conditions d’exploitation (respect de la notice, par exemple) qu’il aura défini au préalable. En ce qui concerne la requalification, désormais la vérification documentaire porte sur tous les rapports de contrôles réalisés depuis la dernière requalification.Le nouvel arrêté prévoit enfin une sensibilisation au risque pression pour le personnel de maintenance.

Que propose Apave pour accompagner les entreprises dans ce domaine ?

L.G. : Apave accompagne les clients pour la déclaration de mise en service auprès de la préfecture, la création de la liste de tous les équipements concernés et du dossier d’exploitation de l’équipement ainsi que la définition des conditions d’exploitation. Apave est également sollicitée pour sensibiliser le personnel d’exploitation et de maintenance au risque pression pour tous les équipements. Les spécialistes d’Apave animent les formations préalables à l’habilitation du personnel d’exploitation pour les équipements soumis à déclaration de mise en service (générateurs, récipients de plus de 4 bars et PSV 1000) et les formations réglementaires pour toutes les catégories d’ESP.


/// À NOTER ///

Le nouvel arrêté du 20 novembre 2017 définit les opérations de contrôle en service des équipements sous pression (ESP) et des récipients à pression simples que doivent respecter les exploitants, les conditions générales d’installation et d’exploitation des ESP, les modalités de déclaration et de contrôle de mise en service et les niveaux de contrôle après réparation ou modifications des équipements.

À venir prochainement, une déclinaison de l’arrêté du 20 novembre 2017 portant sur l’impact du nouveau texte sur les formations en pression et les modifications sur les « interventions » notables ou non notables.


Pour en savoir plus :

- Éléments d’accidentologie sur les équipements sous pression

- Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples


Cliquez ici pour découvrir l’offre d’Apave concernant les ESP.


Chiffre clé

10 tonnes, c’est l’équivalent de la force exercée par une pression de 1 bar sur une surface de 1 m²


Crédit photo : iStock

 

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