Risque radon, une réglementation renforcée

- il y a 3 mois

Depuis le 1er juillet 2018, deux nouveaux décrets et un arrêté d’application renforcent le dispositif réglementaire encadrant la gestion du risque d’exposition au radon.

Quelles sont les communes à risque ?

La carte précédente qui définissait les « zones radon » à l’échelle des départements est désormais obsolète puisque chaque commune se voit affecter un niveau de risque, la catégorie 3 étant celle qui présente le potentiel radon le plus important.

Certaines zones géographiques ne sont donc plus considérées comme à risque, alors que d’autres communes le deviennent. Pour connaître la catégorie de votre commune, vous pouvez consulter la carte interactive sur le site internet de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Quelles sont les obligations ?

Dans ces zones géographiques, où l’exposition au radon peut être dommageable à la santé publique, un certain nombre de vérifications réglementaires doivent être menées. Dans certains ERP (crèches – nouveauté –, établissements d’enseignement, établissements sanitaires et sociaux à capacité d’hébergement, thermes, prisons), le dépistage du radon est obligatoire. Il doit être réalisé par un organisme agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de niveau 1A. L’évaluation des risques d’exposition des travailleurs est obligatoire pour tous les lieux de travail situés en sous- sous-sol ou rez-de-chaussée et doit être annexée au document unique (DUER). Elle ne peut être réalisée que par des mesures et peut être menée, au choix, soit par un organisme tierce partie spécialisé dans la mesure du radon, soit par l’employeur lui-même.

En cas de dépassement du niveau de référence de 300 becquerels/m3, des actions doivent être entreprises afin de réduire l’exposition des personnes (aération des pièces, étanchéification des sols, réparation ou amélioration du système de ventilation existant, limitation du temps de présence…). Ces obligations sont entrées en vigueur le 1er juillet dernier.

Pourquoi choisir Apave ?

Apave est agréée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour les niveaux 1A (dépistage) et 2 (investigations complémentaires). Elle accompagne les entreprises et établissements concernés dans la gestion globale de leurs problématiques radon : dépistages réglementaires dans les ERP, évaluation des risques dans les sous-sols et rez-de-chaussée dans les lieux de travail, information/formation des travailleurs aux risques liés au radon. De plus, Apave propose un accompagnement global en cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3 (diagnostic technique du bâtiment et investigations complémentaires).

 

Références réglementaires

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Décret n° 2018-427 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.

 

Chiffre clé

+ de 7000 communes concernées par le risque radon.

 

Pour en savoir +

Consultez notre fiche sur le radon sur www.apave.com

 

Téléchargez l’infographie d’Apave sur le radon.

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