Radon, renforcement de la réglementation afin d’éviter l’exposition du public et des travailleurs

- il y a 4 mois

À retenir : Modification de la carte des zones géographiques où le radon peut présenter un risque important pour la santé (plus de 7 000 communes concernées). Dans ces territoires, des vérifications doivent être réalisées dans tous les lieux de travail situés en sous-sol et/ou en rez-de-chaussée ainsi que dans plusieurs types d’établissements recevant du public (ERP).

À partir du 1er juillet 2018, deux nouveaux décrets et un arrêté d’application renforcent le dispositif réglementaire encadrant la gestion du risque d’exposition au radon.

Le radon est un gaz radioactif naturel produit par certaines roches de la croûte terrestre et classé comme seconde cause de cancer du poumon derrière le tabac.

Dans les espaces clos ou mal ventilés, il peut se concentrer et exposer alors les résidents ou les travailleurs à un risque supérieur à la moyenne nationale. Des moyens d’action existent pourtant, mais encore faut-il avoir évalué le risque !

Dans ce contexte, le législateur a décidé de renforcer les exigences européennes et nationales en matière de gestion du risque radon :

• abaissement du niveau de référence de l’activité volumique moyenne annuelle en radon de 400 à 300 becquerels/m3

• réactualisation des zones géographiques dans lesquelles le risque est le plus important.

Zones géographiques concernées par le risque d’exposition au radon

La carte précédente qui définissait les « zones Radon » à l’échelle des départements est désormais obsolète puisque chaque commune se voit désormais affectée un niveau de risque, la catégorie 3 étant celle qui présente le potentiel radon le plus important.

Certaines zones géographiques ne sont donc plus considérées comme à risque, alors que d’autres communes le deviennent.

Pour connaître la catégorie de votre commune, vous pouvez consulter  la carte interactive, éditée par l’IRSN.

Obligations des établissements soumis

Dans ces zones géographiques, où l’exposition au radon peut être dommageable à la santé publique, un certain nombre de vérifications réglementaires doivent être menées :

1. Dépistage du radon dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP)

• Seuls les ERP suivants sont concernés :

-  crèches (nouveau non prévu auparavant),

-  établissements d’enseignement,

-  établissements sanitaires et sociaux à capacité d’hébergement,

-  thermes,

-  prisons.

• À faire obligatoirement réaliser par un organisme agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) niveau 1A.

 2. Évaluation des risques d’exposition des travailleurs :

obligatoire pour tous les lieux de travail situés en sous-sol ou rez-de-chaussée et doit être annexée au Document Unique (DUER),

• ne peut être réalisée que par des mesures,

• peut être menée, au choix, soit par un organisme tierce partie spécialisé dans la mesure du radon, soit par l’employeur lui-même.

3. En cas de dépassement du niveau de référence de 300 becquerels/m3, il y a obligation de mener des actions visant à réduire l’exposition des personnes (aération des pièces, étanchéification des sols, réparation ou amélioration du système de ventilation existant, limitation du temps de présence…).

Échéance : ces obligations entrent en vigueur dès le 1er juillet 2018.

Offre Apave : en tant qu’organisme agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

APAVE est organisme agréé par l’ASN pour les niveaux 1A (dépistage) et 2 (investigations complémentaires).

APAVE propose toute une gamme de prestations visant à vous accompagner dans la gestion globale de vos problématiques radon :

dépistages réglementaires dans les ERP,

évaluation des risques dans les sous-sols et RDC dans les lieux de travail,

• information/formation des travailleurs aux risques liés au radon,

accompagnement global en cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3 : diagnostic technique du bâtiment et investigations complémentaires,

dans le cadre d’immeuble à bâtir :

- phase conception : caractérisation du terrain avant construction,

- phase travaux : maîtrise du risque d’exposition des travailleurs au radon.

Consulter notre fiche sur le radon.

Références réglementaires 

• Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant divers dispositions en matière nucléaire.

• Décret n° 2018-427 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

• Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.

Nous contacter
Partager