Le comité social et économique fait son entrée dans les entreprises

- il y a 3 mois

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un comité social économique (CSE), qui remplace le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). Les employeurs ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour le mettre en place. Qu’est-ce qui change en matière de formation des représentants du personnel ?

Qui est concerné ? 

Cette obligation s’applique à :

• tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l’activité de l’entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations),

• aux établissements publics à caractère industriel et commercial,

• aux établissements publics à caractère administratif employant du personnel
de droit privé.

Référence réglementaire

Ordonnance « Macron » du 22 septembre 2017

Quelles sont les conséquences de cette loi en matière de formation ?

Les durées de formation des membres du CSE changent :

• 5 jours minimum pour les membres des CSE d’établissements « indépendants » dans
les entreprises d’au moins 300 salariés

• 3 jours pour les membres des CSE d’établissements « indépendants » dans les entreprises de moins de 300 salariés et à partir de 11.

Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur.

La population concernée par la formation s’élargit : titulaires et suppléants pour les entreprises ou les établissements entre 11 et 49 salariés (non concernés précédemment par le CHSCT).

Quels sont les objectifs de la formation ? 

Cette formation permet aux membres d’exercer leur mandat efficacement en répondant aux objectifs suivants :

• connaître ses missions et moyens,

• développer ses aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail,

• s’initier aux méthodes à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Quelle est l’offre de formation d’Apave ? 

Apave fait partie des premiers organismes de formation agréés. 

Le Groupe, leader des formations en santé et sécurité au travail, possède une expérience de près de 40 ans sur les formations des membres du CHSCT et continue de former les membres des CHSCT (pour les instances déjà en place, notamment les personnes remplaçant un membre démissionnaire, membres non encore formés, mais désignés avant le 1er janvier 2018) :

• être membre du CHSCT entreprise de moins de 300 salariés (PR/A040),

• être membre du CHSCT entreprises de plus de 300 salariés (PR/A041).

Apave propose par ailleurs les nouvelles formations santé sécurité et conditions de travail:

• être membre du CSE (entreprises > 300 salariés) : Formation Santé Sécurité et Conditions de travail, durée : 3 jours (PR/A051)

• être membre du CSE (entreprises > 300 salariés) : Formation Santé Sécurité et Conditions de travail, durée : 5 jours (PR/A050)

Le saviez-vous ?

Pour la fonction publique, le CHSCT reste en place car elle n’est pas concernée par ce changement de réglementation (stages sous références PR/T044 pour la fonction publique territoriale et PR/T045 pour la fonction publique d’État).

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