La sécurité fait sa révolution

- il y a 7 mois

Pour les Autorités de contrôle de la navigabilité aéronautique, 2019 est l’année du basculement vers une méthode de surveillance basée sur le risque. Une révolution culturelle enclenchée par l’Organisation de l’aviation civile internationale, cinq ans plus tôt, dans l’objectif de maintenir et d’améliorer le haut niveau de sécurité dans un secteur en forte croissance.

À travers l’Europe, les organismes en charge du contrôle technique de l’aviation civile sont au pied du mur. D’ici la fin de l’année, le nouveau règlement (UE) 1321/2014 encadrant notamment le maintien de la navigabilité entrera en vigueur. Jusqu’alors basée sur une analyse de conformité à la réglementation applicable, la surveillance reposera désormais également sur l’évaluation du risque associé à chaque organisme surveillé. « L’analyse de conformité que nous connaissons aujourd’hui sera complétée par la prise en compte de la performance et la complexité des organismes surveillés », précise Hugues Carrière, Directeur des Méthodes et des Développements à OSAC.

Cela constitue une remise à plat totale de la surveillance actuelle de la sécurité et consiste pour OSAC, en charge de la surveillance de la navigabilité en France, à adapter le contrôle technique réalisé en modulant la durée du cycle de surveillance et/ou en adaptant le contenu et la nature des actes de surveillance. Avec l’appui du groupe Apave, OSAC se prépare depuis plus d’un an à cette évolution réglementaire majeure.

Cette réforme en profondeur a été voulue par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) dans un contexte de forte croissance du transport aérien. Le trafic étant appelé à doubler d’ici 2030, l’organisation mondiale a souhaité adopter un cadre de gestion de la sécurité complet et a introduit, en 2014, le RBO (Risk Based Oversight), une méthode innovante d’adaptation de la surveillance réalisée par les Autorités nationales en fonction des risques identifiés au sein des organismes surveillés.

 

Des programmes de surveillance adaptés à chaque organisme

« La surveillance fondée sur les risques doit permettre de veiller à ce que le taux d’accidents continue de baisser », estime Hugues Carrière. L’objectif européen fixé en matière de sécurité aérienne est de réduire pour l’année 2050 le taux d’accidents des vols commerciaux d’avions à moins d’un pour dix millions de vols, soit la moitié du niveau actuel. « Le RBO permettra de mieux utiliser les ressources allouées à la surveillance grâce à la mise en œuvre de programmes de surveillance adaptés à chaque organisme. »

Le mécanisme du RBO permet en effet de mieux identifier les dangers, de mesurer les risques associés et de démontrer une atténuation efficace de ces risques. L’Autorité compétente peut ainsi se concentrer sur les organisations qui nécessitent une attention particulière, renforçant par la même l’efficacité du contrôle. Dans le même temps, une meilleure compréhension des risques dans l’ensemble du secteur aéronautique permettra de mieux étalonner la surveillance. Depuis plus de dix-huit mois, OSAC travaille en étroite collaboration avec la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) et la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande pour préparer la transition, et en particulier pour enrichir le modèle défini avec des éléments qui peuvent avoir des incidences sur le risque d’accident.

« L’utilisation des seules données techniques et réglementaires, obtenues à la suite d’une surveillance de conformité du règlement applicable, n’est pas suffisante, affirme Hugues Carrière. OSAC souhaite aller au-delà des exigences réglementaires en intégrant à moyen terme dans les modèles d’analyses des éléments autres et de nature différente, tels que les éléments financiers, organisationnels ou encore la prise en compte de référentiels complémentaires comme les normes en vigueur du domaine aéronautique, spatial et défense. »

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