L’obligation d’autorisation spécifique dite “AIPR” est entrée en vigueur

- il y a 8 mois

Depuis le 1er janvier 2018, tout agent intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux doit désormais justifier des compétences requises validées par l’Autorisation d’intervention à proximité des réseaux, dite « AIPR », délivrée par son employeur.

QUI EST CONCERNÉ ?

Les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études (BET) et les entreprises qui réalisent des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Trois catégories de personnes sont concernées :

• Les opérateurs salariés intervenant directement dans des travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit comme opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Chaque opérateur concerné doit être titulaire de l’AIPR « opérateur ».

• Les encadrants (chefs de chantier). Pour chaque chantier, au moins l’un des cadres ou agent de maîtrise doit posséder l’AIPR « encadrant ».

• Les concepteurs de projet (salarié du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage). Sur chaque projet, l’un d’entre eux doit être qualifié AIPR « concepteur ».

Au total, cela représente quelque 300 000 personnes en France.

 

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les personnes concernées doivent être titulaires de l’AIPR délivrée par leur employeur (arrêté du 22 décembre 2015). Il s’agit pour les pouvoirs publics de protéger les réseaux dans le cadre de la réforme anti-endommagement, mais aussi d’assurer la sécurité des opérateurs sur les chantiers. L’employeur délivre l’AIPR en se fondant sur au moins une des qualifications suivantes :

• Un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) en cours de validité, prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics.

• Un titre, un diplôme d’État ou un certificat de qualification professionnelle des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes, de moins de cinq ans, prenant en compte la réforme anti-endommagement.

• Tout titre, diplôme ou certificat équivalent à l’un des trois cités ci-dessus, délivré par un autre État membre de l’Union européenne.

• Une attestation de compétences datant de moins de cinq ans.

Elle est délivrée à l’issue d’un examen encadré par l’État auprès d’un centre agréé. C’est un examen par QCM (questionnaire à choix multiple) de 30 questions pour la catégorie opérateur et de 40 questions pour la catégorie encadrant ou concepteur.

 

QUEL EST LE RÔLE D’APAVE ?

Apave propose des solutions adaptées aux différents profils.

• Pour les publics expérimentés (opérateur, encadrant, concepteur), Apave organise une formation d’une journée, à l’issue de laquelle les stagiaires répondent à l’examen par QCM sur la plateforme sécurisée du ministère de la Transition écologique et solidaire.

• Pour les publics débutants (opérateur, encadrant, concepteur), Apave propose des stages AIPR de deux jours, avec une journée et demie d’apport technique et d’entraînement à l’examen par QCM, puis une demi-journée consacrée au passage du test.

• Enfin, Apave peut faire passer uniquement le test.

Le taux de réussite à l’examen par QCM est de 95 %.

Pour l’occasion, Apave s’est dotée d’un dispositif efficace permettant d’administrer l’examen par QCM de n’importe où et en toute autonomie.

 

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