Arrêté du 30 septembre 2016 relatif aux rejets atmosphériques des carrières

- il y a 21 mois

L’arrêté du 30 septembre 2016 modifie l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières. Public concerné : Les exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des ICPE

Qui est concerné ?
Les exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des ICPE.

Quels sont les objectifs de cet arrêté ?
Les modifications apportées à cet arrêté visent à augmenter les mesures de poussières et de retombées atmosphériques dans le but de prévenir, limiter et contrôler les émissions issues de  l’exploitation des carrières.
Le périmètre des mesures de poussières et la périodicité porte sur :
  • La réalisation une fois par an d’une série de mesurages sur les rejets canalisés de captage de poussières (aspiration aux postes de chargement /déchargement ; postes de concassages, …. > 7000 m3/h) et une mesure supplémentaire de PM10 à l’aide d’un impacteur
  • Pour les carrières qui extraient plus de 150 000 tonnes par an, l’exploitant est tenu  d’avoir un plan de surveillance des retombées atmosphériques.
Ce plan de surveillance, à réaliser tous les trimestres, décrit : 
  • les zones d’émissions de poussières
  • leurs importances respectives
  • les conditions météo lors des mesures
  • les conditions topographiques sur le site
  • la localisation des points de mesures
  • le nombre de points de mesures
Echéance(s) :
Cette modification de l’arrêté prendra effet :
> à partir du 1er janvier 2017 pour les nouvelles exploitations
> à partir du 1er janvier 2018 pour les exploitations existantes
Les dispositions relatives à la prévention de l’envol de poussières entreront en vigueur au 1er janvier 2020 pour les exploitations de carrière existantes au 1er janvier 2017.

L’offre Apave : 
Apave vous accompagne et vous conseille pour : 
  • La réalisation des campagnes de prélèvements et analyses pour les rejets canalisés, sous accréditation COFRAC (sites et portée sur www.cofrac.fr)
  • La réalisation des campagnes de mesures, le suivi et la mise à jour du plan de surveillance pour les retombées atmosphériques
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