Amiante: toujours au cœur de l’actualité de la prévention des risques en 2018

- il y a 8 mois

L’actualité réglementaire relative à l’amiante a été dense en 2017 et le sera tout autant en 2018. Objectif : expliciter au plus tôt toutes les conditions et modalités du repérage avant travaux de l’amiante dans les différents domaines d’activité pour lesquels il est dorénavant obligatoire.

Depuis son interdiction en 1997, le sujet de l’amiante a fait l’objet de nombreux textes réglementaires. Parce que l’exposition aux fibres d’amiante reste la première cause de mortalité au travail, cette réglementation s’est vue renforcée au fil des années en fonction de l’évolution des connaissances en la matière prenant en compte notamment :
• les avis de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) et de l’Institut national de recherche et sécurité (INRS),
• les résultats des campagnes de mesurages réalisées sur les chantiers de désamiantage.

La législation amiante a ainsi évolué en 2007, 2012, 2016 et plus récemment en 2017.

La Loi Travail du 8 août 2016 a introduit dans le Code du travail un nouvel article instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante ont été fixées par le décret 2017-899 du 9 mai 2017, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018. Ce décret définit les domaines d’activité pour lesquels ce repérage de l’amiante avant travaux sera obligatoire :
• les immeubles bâtis,
• les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport :
  - sols en place, carrières, terrassements,
  - chaussées routières, voies ferrées, aéroports,
  - canalisations, réseaux, pipe-lines,
• les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports :
  - matériels agricoles,
  - engins militaires,
  - engins de chantiers,
• les navires, bateaux et autres engins flottants,
• les aéronefs,
• les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité : domaines chimie, pétrochimie, sidérurgie, mécanique, métallurgie, usines d’incinération, chaudières industrielles, production et distribution d’énergie électrique, thermique, nucléaire, ascenseurs, escaliers mécaniques…

Pour chacun de ces domaines, des arrêtés spécifiques compléteront les modalités de réalisation du repérage et préciseront les compétences des opérateurs. Selon la volonté de la Direction Générale du Travail, ces arrêtés feront référence à des normes dédiées et adaptées à chacun des six domaines d'activités considérés, afin notamment de disposer de méthodes fiables, reconnues par les acteurs et basées sur leur expérience du domaine. Ces normes devraient être rendues d'application obligatoire par les arrêtés précités.

Une commission de normalisation spécifique a été créée afin d’assurer un rôle de coordination des différents groupes de travail en charge de la rédaction des normes relatives à chaque domaine. Apave y participe activement.
Certains outils existent déjà. La norme NF X 46-020 "Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie" a été révisée en août 2017 et est applicable depuis octobre 2017.

Autre sujet, le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires, a pour objectif d’assurer la protection des personnes embarquées à bord des navires contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante (hors réalisation de travaux). Applicable à compter du 1er juillet 2018 (avec certaines exceptions), le texte impose aux armateurs de navires la recherche initiale d’amiante et la réalisation, si nécessaire, de travaux de mise en sécurité ou de suivi de l’état des matériaux et produits en place. Tous les navires battant pavillon français sont concernés où qu’ils se trouvent (sauf exceptions liées au lieu de construction et de maintenance du navire). Ce décret a été suivi de deux arrêtés d’application :
• l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage ;
• l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires.

Votre contact Apave :
Christine Stéfanski, Référent national amiante

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